Lexique pédagogique
Le glossaire de l'assurance, sans jargon
BRSS, quotité, délai de carence, TAEA... L'assurance a son vocabulaire, et il est fait pour les initiés. Voici chaque terme traduit en français courant, avec des exemples chiffrés.
- BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale)
- Le tarif de référence sur lequel la Sécurité sociale calcule ses remboursements — souvent bien inférieur au prix réellement payé. Tous les pourcentages de votre mutuelle (« 150 % », « 200 % ») se calculent sur cette base, pas sur votre facture.Exemple : consultation spécialiste à 80 €, BRSS = 30 €. Une garantie 200 % rembourse au maximum 60 €, pas 160 €.
- Ticket modérateur
- La part des frais qui reste à votre charge après le remboursement de la Sécurité sociale (avant intervention de la mutuelle). C'est la première chose qu'une complémentaire santé couvre.Exemple : consultation à 30 € remboursée 70 % par la Sécu → ticket modérateur de 9 €, pris en charge par la mutuelle.
- Reste à charge
- Ce que vous payez réellement de votre poche, une fois Sécurité sociale ET mutuelle passées. L'objectif d'un bon contrat est de le réduire là où VOUS dépensez, pas partout.
- 100 % Santé
- Dispositif légal garantissant un reste à charge zéro sur des paniers définis en optique, dentaire (couronnes, bridges) et audiologie, si vous avez un contrat responsable. Vous gardez la liberté de choisir hors panier, avec reste à charge.
- Dépassement d'honoraires
- La part du tarif d'un médecin qui dépasse la BRSS. Fréquent chez les spécialistes en secteur 2. Les contrats les remboursent en pourcentage de la BRSS — d'où l'importance du niveau choisi.
- OPTAM
- Option de Pratique TArifaire Maîtrisée : un engagement des médecins à modérer leurs dépassements. Les mutuelles remboursent mieux les praticiens OPTAM. Si vos médecins habituels sont hors OPTAM, il faut un contrat qui rembourse bien ce cas.
- Délai de carence (ou délai d'attente)
- Période après la souscription pendant laquelle certaines garanties ne s'appliquent pas encore. Courant en dentaire, hospitalisation programmée, maternité.Exemple : garantie maternité avec 9 mois de carence = un accouchement prévu 6 mois après la souscription ne sera pas couvert.
- Résiliation infra-annuelle
- Droit de résilier sa complémentaire santé à tout moment après un an de contrat, sans frais ni motif. Le nouvel assureur gère la résiliation de l'ancien contrat : zéro démarche, zéro interruption.
- Tiers payant
- Dispense d'avance de frais : le professionnel de santé est payé directement par la Sécu et/ou la mutuelle. Vérifiez l'étendue du réseau de tiers payant du contrat (pharmacie seulement, ou aussi optique, dentaire, hôpital...).
- Quotité (assurance de prêt)
- Part du capital emprunté couverte pour chaque co-emprunteur. La somme des quotités doit couvrir au moins 100 % du prêt.Exemple : quotité 100/100 sur 200 000 € = au décès d'un des deux, l'assurance rembourse la totalité du capital restant. En 50/50, elle n'en rembourse que la moitié.
- TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance)
- L'indicateur officiel du coût réel de l'assurance dans votre crédit. C'est LE chiffre à comparer entre deux offres d'assurance emprunteur — obligatoirement affiché sur toute offre.
- FSI (Fiche Standardisée d'Information)
- Document que la banque doit vous remettre, listant les garanties minimales qu'elle exige pour accepter une délégation d'assurance. C'est la base de travail pour construire un contrat de remplacement inattaquable.
- PTIA / ITT / IPT / IPP
- Les garanties types d'une assurance emprunteur : Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, Incapacité Temporaire Totale de travail, Invalidité Permanente Totale (≥ 66 %), Invalidité Permanente Partielle (33–66 %). Chaque banque exige une combinaison précise, listée dans la FSI.
- Indemnités journalières (IJ)
- Sommes versées par jour d'arrêt de travail pour compenser la perte de revenus. En prévoyance, on choisit leur montant et la franchise (nombre de jours avant le premier versement).
- Barème d'invalidité professionnel vs fonctionnel
- Deux façons d'évaluer une invalidité : par rapport à VOTRE métier (professionnel) ou dans l'absolu (fonctionnel). Le barème professionnel protège mieux les métiers qualifiés ou manuels.Exemple : un violoniste qui perd deux doigts est très invalide au barème professionnel, faiblement au barème fonctionnel.
- Rente éducation
- Garantie prévoyance versant une rente à chaque enfant en cas de décès du parent assuré, généralement jusqu'à la fin des études. Complète le capital décès.
- Loi Madelin
- Cadre fiscal permettant aux travailleurs non salariés (hors micro-entreprise) de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations santé, prévoyance et retraite souscrites dans ce cadre, sous plafonds.
- TNS (Travailleur Non Salarié)
- Statut des indépendants : artisans, commerçants, gérants majoritaires, professions libérales. Régime social distinct des salariés, avec une couverture obligatoire plus légère — d'où des besoins spécifiques en santé et prévoyance.
- ORIAS
- Registre officiel unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Tout courtier doit y être immatriculé ; l'immatriculation se vérifie gratuitement sur orias.fr. La nôtre : n° 24000041.
- Courtier vs agent général
- L'agent général représente UNE compagnie et vend ses produits. Le courtier est le mandataire du CLIENT : indépendant des compagnies, il compare plusieurs assureurs et engage sa responsabilité sur son devoir de conseil.
- Convention AERAS
- « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » : dispositif facilitant l'accès à l'assurance emprunteur des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé, en complément du droit à l'oubli.
- Contrat responsable
- Contrat de complémentaire santé respectant un cahier des charges légal (planchers et plafonds de remboursement, prise en charge du 100 % Santé...). En contrepartie, il bénéficie d'une fiscalité avantageuse — la quasi-totalité des contrats du marché le sont.
Discutons de votre besoin
Un terme reste obscur ? Un conseiller vous l'explique de vive voix, gratuitement.
Demander mon devis